L’IMAGINATION AU SERVICE DU DROIT

Depuis plus de 90 ans, LUSSAN développe une approche créative unique en matière de contentieux et de conseil juridique. Les avocats du cabinet prennent soin de cultiver leur capacité d’imagination, afin de concevoir des solutions innovantes. Animé par le sens du service, LUSSAN offre la garantie d’une expertise de très haute technicité.

Actualités
du cabinet

29/09/2026
Actualité du cabinet

Décret « Magicobus III » : ce qui change pour les contentieux civils et commerciaux

À l’approche de son entrée en vigueur, prévue en principe le 1er octobre 2026, le décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026 appelle une mise à jour de plusieurs pratiques contentieuses.

Dans cette note, Audrey Ferrer et Étienne Gastebled présentent les dispositions qui auront les conséquences les plus directes sur la conduite des procédures civiles et commerciales.

Leur analyse porte en priorité sur trois sujets : les nouveaux délais applicables aux mesures d’instruction in futurum ordonnées sur requête, le point de départ de la péremption après une radiation pour inexécution en appel ou en cassation, et la procédure d’admission rapide des demandes incontestées, qui conduit notamment à revoir la rédaction des assignations.

La note recense également d’autres évolutions pratiques et distingue les règles applicables aux instances en cours de celles réservées aux procédures ou aux décisions postérieures au 1er octobre 2026.

17/09/2026
Actualité du cabinet

Publication – Fraudes aux moyens de paiement : deux nouveaux commentaires de jurisprudence dans la Gazette du Palais

Étienne Gastebled et Anne-Gaëlle Le Merlus, associés du cabinet LUSSAN, publient dans le numéro 28 du 15 septembre 2026 de la Gazette du Palais deux commentaires consacrés à des arrêts rendus par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 1er juillet 2026 en matière de fraudes aux moyens de paiement :

Fraudes aux moyens de paiement : de nouvelles précisions de la Cour de cassation sur les notions d’opérations autorisées, non autorisées ou mal exécutées

et :

Fraudes aux moyens de paiement : précision de la Cour de cassation sur les notions d’opérations autorisées, non autorisées ou mal exécutées (suite)

Ces décisions apportent d’importantes précisions sur plusieurs questions au cœur du contentieux bancaire contemporain, dans un contexte marqué par la multiplication des fraudes et l’évolution constante du cadre réglementaire applicable aux services de paiement.

Le premier commentaire est consacré à l’arrêt n° 25-13.134, par lequel la Cour de cassation rappelle que la seule démonstration de l’utilisation de l’instrument de paiement conformément aux modalités convenues ne suffit pas nécessairement à établir le consentement du payeur à l’opération litigieuse. Cette décision soulève des interrogations importantes sur les exigences probatoires pesant sur les prestataires de services de paiement et sur la portée à reconnaître aux mécanismes d’authentification forte.

Le second commentaire porte sur l’arrêt n° 25-15.283 relatif aux fraudes par substitution de RIB. La Cour de cassation y confirme que la responsabilité de la banque ne peut être engagée lorsqu’elle a exécuté l’ordre de paiement conformément à l’identifiant unique fourni par le client, même lorsque celui-ci a été victime d’une escroquerie.

Ces deux décisions illustrent les tensions qui traversent aujourd’hui le droit des services de paiement entre protection des utilisateurs, sécurité des transactions et responsabilité des établissements bancaires.

Par leur analyse croisée de ces arrêts, les auteurs reviennent sur les notions de consentement du payeur, d’authentification, d’identifiant unique et de charge de la preuve, ainsi que sur les conséquences pratiques de cette jurisprudence pour les acteurs du secteur bancaire.

Nous remercions la Gazette du Palais, ainsi que Guillaume Valdelièvre et Antonin Pitras, pour cette publication.

Références :

  • Cass. com., 1er juillet 2026, n° 25-13.134
  • Cass. com., 1er juillet 2026, n° 25-15.283
19/05/2025
Actualité du cabinet

“L’imagination au service du droit” : Lussan et Jimini AI unissent leur expertise pour révolutionner le traitement des contentieux de masse, grâce à l’intelligence artificielle.

Le cabinet Lussan, fort de plus de 90 ans d’expérience, s’est toujours distingué par une approche résolument créative et innovante du contentieux et du conseil juridique. Sa réputation s’est construite autour d’un savoir-faire reconnu, notamment dans les secteurs de la banque, de la finance et des médias. Fidèle à l’esprit visionnaire de son fondateur, le cabinet poursuit son engagement en faveur de l’innovation, en intégrant aujourd’hui des technologies de pointe pour renforcer l’efficacité de ses équipes, et offrir un meilleur service à ses clients.

Dans cette dynamique, Lussan s’associe à Jimini AI, start-up fondée en 2023, qui développe un copilote d’intelligence artificielle spécifiquement conçu pour les professionnels du droit. Cet outil intelligent automatise l’analyse documentaire, l’audit, la rédaction de contenus juridiques et la recherche, permettant ainsi aux avocats de se recentrer sur des tâches à forte valeur ajoutée.

Une synergie stratégique au service des contentieux complexes

Cette collaboration a permis de franchir une étape majeure dans l’automatisation du traitement de volumes massifs de documents, en particulier dans le cadre des contentieux de masse.

Grâce à ces outils, les avocats peuvent désormais accéder en quelques instants à une analyse rigoureuse de leurs documents, fondée sur des axes de réflexion pré-paramétrés au sein de la plateforme. Un gain de temps considérable sur les tâches répétitives, qui leur permet de se concentrer sur la dimension stratégique de la défense.

Raphaël Arroche, CEO de Jimini AI confirme : « L’intelligence artificielle dépasse désormais le simple rôle d’assistance pour devenir un moteur de transformation en profondeur, notamment dans la pratique contentieuse. Ce qui relevait hier de cas d’usage très chronophages – comme l’analyse fastidieuse de pièces – est aujourd’hui automatisé, permettant aux avocats de recentrer leur temps et leur énergie sur ce qui fait la force de leur métier : la stratégie et la défense des intérêts de leurs clients. Collaborer avec le cabinet Lussan nous permet de structurer cette révolution en conjuguant excellence juridique et innovation technologique. Nous sommes également fiers de souligner le rôle clé joué dès l’origine par l’EDHEC Law Institute, dont l’engagement visionnaire a permis de poser les fondations de cette dynamique. »

Une collaboration structurée

Synthèse juridique intelligente, Analyse comparative de conclusions ou contractuelle, audit et chronologie de pièces dans le cadre de contentieux de masse… les équipes de Jimini AI et de Lussan ont allié leur force pour concevoir des solutions adaptées à leurs besoins concrets. Pendant une phase pilote de plusieurs mois, des licences Jimini AI ont été testées par des membres des équipes de Lussan et notamment Etienne Gastebled, l’un de ses associés,  qui explique : « Le partenariat avec Jimini AI nous a permis de codévelopper un outil très complémentaire de l’intervention humaine dans la gestion des contentieux de masse. L’objectif est d’augmenter pour nos clients à la fois la qualité et l’efficacité du traitement de ces contentieux et nous permettre de nous concentrer sur nos interventions à forte valeur ajoutée. Ce travail en collaboration de plusieurs mois, particulièrement stimulant pour les équipes, est une vraie réussite ! ».

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Dernières
publications

19/05/2025
Actualité du cabinet, Publication presse

À l’occasion de son édition du 24 avril 2025, la Gazette Palais N°15, publie le commentaire de nos associés Anne-Gaëlle Le Merlus et Étienne Gastebled intitulé « Caractère exclusif du régime de responsabilité prévu par le CMF en cas d’opération non autorisée ou mal exécutée : confirmation et précisions » portant sur les arrêts rendus par la chambre commerciale de la cour de cassation du 15 janvier 2015 (n° 23-13579 et n°23-15437).

Ces deux arrêts confirment, en matière d’escroqueries bancaires par virement, l’application exclusive du régime découlant des directives européennes relatives aux services de paiement, aux opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées. Tandis que l’article L. 133-18 du Code monétaire et financier doit conduire à écarter toute responsabilité de la banque en cas de négligence grave du payeur, l’article L. 133-21 du même code interdit de rechercher la responsabilité de la banque dès lors qu’elle a exécuté le virement conformément à l’IBAN transmis par le payeur.

19/05/2025
Actualité du cabinet, Publication presse

À l’occasion de son édition du 7 janvier 2025, la Gazette spécialisée Droit bancaire N°1, publie la participation de nos associés Anne-Gaëlle Le Merlus et Étienne Gastebled relative à « La caractérisation de la négligence grave du client victime de « spoofing » : des obstacles mais pas d’exclusion de principe ».

Il s’agit d’un commentaire critique de l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 23 octobre 2024, n°23-16267. Il développe l’analyse selon laquelle : « L’arrêt de la Cour de cassation en date du 23 octobre 2024 apporte des précisions relativement à la caractérisation de la négligence grave du client dans les cas de fraude au virement par spoofing, notamment lorsque le client a été dupé par l’affichage du numéro de téléphone usurpé de la banque. Contrairement à ce que pourrait laisser penser une lecture trop rapide de l’arrêt, une telle négligence, de nature à exonérer le banquier de toute obligation de remboursement, n’est toutefois pas exclue systématiquement dans tous les cas de spoofing, et il conviendra de continuer à examiner les faits spécifiques à chaque espèce ».

11/01/2024
Actualité du cabinet, Publication presse
Par François MARTINEAU

À l’oc­ca­sion de la parution de la 10ème édition de son Petit traité d’argumentation judiciaire et de plaidoirie aux éditions Dalloz, François Martineau répond dans une interview aux questions d’Olivia Dufour sur les grands thèmes d’actualité de la rhétorique tels les concours d’éloquence ou les plaidoiries prononcées lors des grands procès de terrorisme ; il rappelle surtout que la rhétorique conjugue techniques argumentatives, souci esthétique et surtout exigence éthique ! (https://www.actu-juridique.fr/justice/me-f-martineau-leloquence-est-desormais-une-competence-recherchee/)