À l’occasion de son édition du 7 janvier 2025, la Gazette spécialisée Droit bancaire N°1, publie la participation de nos associés Anne-Gaëlle Le Merlus et Étienne Gastebled relative à « La caractérisation de la négligence grave du client victime de « spoofing » : des obstacles mais pas d'exclusion de principe ».

Il s’agit d’un commentaire critique de l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 23 octobre 2024, n°23-16267. Il développe l’analyse selon laquelle : « L’arrêt de la Cour de cassation en date du 23 octobre 2024 apporte des précisions relativement à la caractérisation de la négligence grave du client dans les cas de fraude au virement par spoofing, notamment lorsque le client a été dupé par l’affichage du numéro de téléphone usurpé de la banque. Contrairement à ce que pourrait laisser penser une lecture trop rapide de l’arrêt, une telle négligence, de nature à exonérer le banquier de toute obligation de remboursement, n’est toutefois pas exclue systématiquement dans tous les cas de spoofing, et il conviendra de continuer à examiner les faits spécifiques à chaque espèce ».