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Actualités
27/05/2019
Publication presse

Management packages et cotisations sociales

« Management packages et cotisations sociales : la Cour de cassation lève un coin du voile » Commentaire de l’arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 4 avril 2019, n°17-24.470, paru aux Éditions JFA Juristes et Fiscalistes Associés, Ingénierie Patrimoniale, Avril 2019, par Roland POIRIER
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