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Actualités
13/11/2019
Actualité du cabinet, Publication presse

Management Packages, revue Ingénierie Patrimoniale

Roland POIRIER a publié dans la revue Ingénierie Patrimoniale du mois d'octobre 2019 un article consacré au “ Management Packages: conséquence de l'interposition d'une société de personnes non soumise à l'IS sur la requalification d'une plus-value sur titres en traitement et salaires” suite aux arrêts n° 420382 et n°420262 rendus par le Conseil d'état le 27 juin 2019.
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