Avocat Associé

Etienne GASTEBLED

Experiences

After graduating with an LL.M in Economic Activities Law (Panthéon-Sorbonne University, Paris I), Etienne GASTEBLED was called to the Paris Bar in 2007. After working as an in-house counsel at a major bank for five years, he joined LUSSAN in 2008.


Principaux domaines d'intervention

Distinctions

Décideurs 2022 ranking: Excellent in Business Criminal Law Renowned practice in Litigation and Arbitration (Bank litigation)

Publications

« Réforme de la procédure civile : l’art du changement perpétuel », par Etienne Gastebled, article paru le 2 décembre 2020 sur « actu-ju­ri­dique.fr » (Lex­tenso)

« Déconfinement : la justice en mode dégradé », par Etienne Gastebled, ar­ticle publié le 26 mai 2020 sur « actu-ju­ri­dique.fr » (Lex­tenso)

« Le clair-obscur de la force majeur en matière contractuelle face au Covid-19 », par Etienne Gastebled, ar­ticle paru sur « actu-ju­ri­dique.fr » (Lex­tenso)

Etienne GASTEBLED a publié en article intitulé « La nouvelle « procédure accélérée au fond » en mode tout schuss », procédure se substituant à l’ancienne procédure dite « en la forme des référés » et issue du décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019.

Il a consacré un article intitulé « Réorganisation judiciaire: beaucoup de complexité pour rien ? » à la réforme de l’organisation judiciaire et notamment à la création du tribunal judiciaire et du juge du contentieux de la protection.

Etienne GASTEBLED a publié un article intitulé “L’essentiel de la procédure civile en six points” présentant la réforme de la procédure civile issue du decret n°2019-1333 du 11 décembre 2019.

« Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et fraude fiscale : quel avenir ?», Feuillet Rapide Fiscale Edition Francis Lefebvre, Juin 2018, Julien Bellet et Etienne Gastebled

« La conformité des articles L.621-14 et L.621-15 du Code monétaire et financier aux principes de légalité des délits et des peines et de proportionnalité des peines », Bulletin Joly Bourse n° 4, Juillet – Août 2017, Boubou Keïta et Etienne Gastebled

« Le manquement à la communication financière à l’épreuve du principe de légalité des délits et des peines », Bulletin Joly Bourse n° 3, Mai – Juin 2017, Boubou Keïta et Etienne Gastebled

« Les dates de valeur : itinéraire d’une pratique bancaire sous surveillance », Banque & Droit n° 142, mars – avril 2012, Xavier Tréhel et Etienne Gastebled

« Décret relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux du 26 juin 2006 : principales innovations concernant les organismes financiers», Journal des Sociétés, n° 37, novembre 2006, Etienne Gastebled

« Etat du dispositif juridique préventif de lutte contre le blanchiment au lendemain de l’adoption de la 3ème directive européenne», Banque & Droit n° 105, Janvier – Février 2006, Etienne Gastebled

« Modification et clarification du régime du gage de compte d’instruments financiers », Dictionnaire Permanent Recouvrement de créances et procédures d’exécution, Bulletin n° 71, avril 2005, Etienne Gastebled


Langues

  • Français
  • Anglais

Divers

  • Member of the Association nationale des juristes de banque (ANJB)
  • Author of articles published in the Banque & Droit journal, Le Journal Spécial des Sociétés and Le Le Bulletin Joly Bourse
  • Lecturer at the Société Française des Analystes Financiers
  • Décideurs 2022 ranking:
    Excellent in Business Criminal Law
    Renowned practice in Litigation and Arbitration (Bank litigation)

Contact

etienne.gastebled@lussan.com

Tel.  : +33 (0)1 49 54 90 42

Fax. : +33 (0)1 49 54 90 04

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Assistante