Droit fiscal

L’équipe du département fiscal est composée de spécialistes disposant d’une expérience de plus de trente ans dans ce domaine.

Sa clientèle est composée d’entreprises grandes ou moyennes et de particuliers.

Impôt sur le revenu des particuliers
Impôt sur la fortune (ISF)
Impôts sur les successions et donations, droits d’enregistrement
Fiscalité immobilière personnelle directe et des droits d’enregistrement, immeubles possédés par des entités étrangères dont trust, sociétés commerciales, fonds de pension, institutionnels
Fiscalité des chefs d’entreprise, dirigeants et cadres supérieurs.
Fiscalité personnelle et du patrimoine des particuliers
Optimisation de la transmission de l’entreprise et du patrimoine

Impôts directs des entreprises (intégration fiscale, impôt sur les sociétés, cotisation foncière, cotisation sur valeur ajoutée, taxe sur les salaires, etc.).
Impôts indirects des entreprises (droits d’enregistrement, taxe sur la valeur ajoutée, remboursements de TVA pour entreprises étrangères, etc.).
Régimes spéciaux (agréments fiscaux, entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes, etc.).
Cotisations et autres contributions sociales dues par les entreprises (CSG, URSSAF, etc.).

L’ensemble de ces domaines peut être pris en charge dans une approche « full service » de façon bilingue : français – anglais ; français-espagnol.

Analyse et traitement des incidences d’un retrait d’associé de sociétés d’inventeurs, avec cession d’actifs et prix payable en proportion des royalties futures,
Optimisation de la transmission à titre gratuit d’actions d’une holding animatrice d’un groupe de sociétés, dont une société cotée sur EURONEXT,
Optimisation de la cession d’action d’un laboratoire de biologie par les pharmaciens associés,
Régularisation fiscale d’avoirs étrangers,
Agrément fiscal à fusion transfrontalière mettant en cause des sociétés françaises et des sociétés établies dans d’autres états de l’UE.

Expertises