Affaire UBS : et maintenant ?
Droit et Patrimoine, juin 2020, n°303

« Affaire UBS. La Suisse donne 45.000 noms au fisc » Actualités Francis Lefebvre, 3 June 2020.

« Affaire Wendel  »: Une extension virale de l’abus de droit, une requalification du gain en salaire sous surveillance », article published by Editions Francis Lefebvre, 16 April 2020

« Répression pénale de la fraude fiscale : La présomption d’innocence et l’appréciation de la gravité des faits face à la prolifération des normes fiscales »

« ­« Ma­na­ge­ment Pa­ckages: consé­quence de l’in­ter­po­si­tion d’une so­ciété de per­sonnes non sou­mise à l’IS sur la re­qua­li­fi­ca­tion d’une plus-va­lue sur titres en trai­te­ment et sa­laires » paru aux Édi­tions JFA Ju­ristes et Fis­ca­listes As­so­ciés,In­gé­nie­rie Pa­tri­mo­niale , Octobre 2019

«Plus-va­lues de ces­sion de parts de GFA : où en est-on ? » paru aux Édi­tions JFA Ju­ristes et Fis­ca­listes As­so­ciés, In­gé­nie­rie Pa­tri­mo­niale, Juillet 2019

« ­ Ma­na­ge­ment pa­ckages et co­ti­sa­tions so­ciales : la Cour de cas­sa­tion lève un coin du voile »  Com­men­taire de l’ar­rêt de la 2^ème chambre ci­vile de la Cour de cas­sa­tion du 4 avril 2019, n°17-24.470, paru aux Édi­tions JFA Ju­ristes et Fis­ca­listes As­so­ciés, In­gé­nie­rie Pa­tri­mo­niale, Avril 2019

«« La non-déduction des sanctions étrangères (CGI art. 39,2) confrontée aux garanties fondamentales »,paru dans la Revue de Droit Fiscal, 17 Décembre 2015, n°51-52

«Transfert des déficits en cas de fusion : l’agrément n’a pas le dernier mot», paru dans la Revue de Droit Fiscal, 19 Mars 2015, n°12

« Holdings animatrices : de l’incomplète reconnaissance de l’activité économique en fiscalité interne aux problématiques de fiscalité internationale  », paru dans la Revue de Droit Fiscal, 27 Mars 2014, n°13

« Garantie de passif ou réduction de prix : le Conseil d’Etat confirme sa jurisprudence», paru dans la Revue de Droit Fiscal, 12 Septembre 2013, n°37

« Joies et peines dans le traitement fiscal des marques », paru dans la Revue de Droit Fiscal, 17 Janvier 2013, n°3

«Les holdings peuvent être valorisées en transparence», paru dans la Revue de Droit Fiscal, 20 septembre 2012, n°38

«Option pour l’intégration fiscale et société en formation», paru dans la Revue de Droit Fiscal, 31 mai 2012, n°22

« Opérations d’apport-cession : bilan d’étape sur un parcours accidenté », paru dans la Revue de Droit Fiscal, 20 octobre 2011, n°42-43

«Refus d’agrément pour le transfert des déficits de holdings pures », paru dans la Revue de Droit Fiscal, 15 Septembre 2011, n°37

« Valeur Vénale des titres non cotés : une offre de rachat n’est pas un comparable » , paru dans la Revue de Droit Fiscal, 4 Novembre 2010, n°44

« Abandon de revenus indisponibles : le contribuable reste imposé », paru dans la Revue de Droit Fiscal, 22 Octobre 2009, n°43

«Valorisation des titres de sociétés non cotées : l’inestimable contrôle du Conseil d’Etat sur la méthodologie », paru dans la Revue de Droit Fiscal, 8 Octobre 2009, n°41